Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle pour la navigation
Résumé Une parcelle et ses bâtiments ne servent plus pour la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Surgy, cadastrée section ZK n° 4, d'une superficie de 29 840 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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