JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de sécurité et de respect des jeunes à bord

Résumé Les jeunes doivent écouter le capitaine et porter un gilet de sauvetage lors des activités risquées à bord.

Obligations du jeune

9-1. Le jeune est tenu au respect de l'autorité du capitaine.
9-2. Le port de l'équipement de protection individuelle contre le risque de noyade est obligatoire en cas d'exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les cas suivants :
1° Lors des opérations de pêche ;
2° En cas de présence de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
3° Lors de trajets en annexe ou autres embarcations légères ;
4° En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge.


Historique des versions

Version 1

Obligations du jeune

9-1. Le jeune est tenu au respect de l'autorité du capitaine.

9-2. Le port de l'équipement de protection individuelle contre le risque de noyade est obligatoire en cas d'exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les cas suivants :

1° Lors des opérations de pêche ;

2° En cas de présence de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;

3° Lors de trajets en annexe ou autres embarcations légères ;

4° En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge.