JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'hébergement et la nourriture des jeunes à bord des navires

Résumé Les jeunes à bord d'un bateau ont droit à une couchette et à de la nourriture, comme les marins, et tout est noté dans un contrat.

Hébergement et nourriture

8-1. En cas de nuitée à bord, l'armateur est tenu de mettre à disposition du jeune une couchette dans les mêmes conditions que celles applicables aux marins du même âge. A défaut de dispositions spécifiques, le jeune doit disposer de sa propre couchette. Le nombre de nuitées à bord est consigné par l'armateur dans la convention (cadre F - prise en charge financière).
8-2. Les modalités de prise en charge de la nourriture sont consignées par l'armateur dans la convention (cadre F - prise en charge financière).


Historique des versions

Version 1

Hébergement et nourriture

8-1. En cas de nuitée à bord, l'armateur est tenu de mettre à disposition du jeune une couchette dans les mêmes conditions que celles applicables aux marins du même âge. A défaut de dispositions spécifiques, le jeune doit disposer de sa propre couchette. Le nombre de nuitées à bord est consigné par l'armateur dans la convention (cadre F - prise en charge financière).

8-2. Les modalités de prise en charge de la nourriture sont consignées par l'armateur dans la convention (cadre F - prise en charge financière).