Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur l'hébergement et la nourriture des jeunes à bord des navires
Hébergement et nourriture
8-1. En cas de nuitée à bord, l'armateur est tenu de mettre à disposition du jeune une couchette dans les mêmes conditions que celles applicables aux marins du même âge. A défaut de dispositions spécifiques, le jeune doit disposer de sa propre couchette. Le nombre de nuitées à bord est consigné par l'armateur dans la convention (cadre F - prise en charge financière).
8-2. Les modalités de prise en charge de la nourriture sont consignées par l'armateur dans la convention (cadre F - prise en charge financière).
1 version