Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'accident pour les jeunes en période d'observation
Résumé Si un jeune a un accident pendant sa période d'observation ou en allant là-bas, il faut le signaler vite.
Déclaration d'accident
En cas d'accident survenant au jeune, soit au cours de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire, soit au cours du trajet menant au lieu où se déroule la période d'observation ou au domicile, l'armateur, le représentant de l'armateur, le(s) représentant(s) légal(aux) du jeune s'il est mineur ou le jeune lui-même s'il est majeur s'engagent à déclarer l'accident à leurs assureurs dans les délais contractuels.
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