JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 6

Article 6

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Statut juridique du jeune passager

Résumé Le jeune voyage en tant que passager sur un bateau.

Statut du jeune embarqué

Le jeune embarque en qualité de passager à bord du navire.


Historique des versions

Version 1

Statut du jeune embarqué

Le jeune embarque en qualité de passager à bord du navire.