JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination en cas de difficultés lors d'observation en milieu professionnel

Résumé En cas de problème pendant une période d'observation en milieu professionnel, tous les responsables doivent en parler et trouver une solution.

Coordination entre l'armateur, les représentants légaux et la chambre consulaire en cas de difficultés

L'armateur ou son représentant, le(s) représentant(s) légal(aux) du jeune mineur ou le jeune lui-même s'il est majeur ainsi que le référent de la chambre consulaire, se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, les dispositions propres à les résoudre. Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de toute période d'observation en milieu professionnel réalisée hors temps scolaire ou universitaire et notamment toute absence du jeune, seront aussitôt portées à la connaissance du référent de la chambre consulaire.


Historique des versions

Version 1

Coordination entre l'armateur, les représentants légaux et la chambre consulaire en cas de difficultés

L'armateur ou son représentant, le(s) représentant(s) légal(aux) du jeune mineur ou le jeune lui-même s'il est majeur ainsi que le référent de la chambre consulaire, se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, les dispositions propres à les résoudre. Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de toute période d'observation en milieu professionnel réalisée hors temps scolaire ou universitaire et notamment toute absence du jeune, seront aussitôt portées à la connaissance du référent de la chambre consulaire.