Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité de la convention
Résumé La convention dure le temps où tu observes en dehors des cours sur un bateau.
Durée de validité de la convention
La convention est signée pour la durée de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord du navire.
1 version