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Article 12

Coordination en cas de difficultés lors d'observation en milieu professionnel

JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités du rapatriement des jeunes marins

Résumé Si un jeune marin tombe malade, est blessé ou si le bateau coule, l'armateur doit le ramener chez lui en payant pour le voyage, l'hébergement et la nourriture, mais pas les vêtements.

Rapatriement

11-1. L'armateur organise à sa charge le rapatriement du jeune dans les cas suivants :
1° En cas de maladie, accident ou tout autre raison médicale nécessitant son débarquement ;
2° En cas de naufrage ;
3° Quand il n'est plus en mesure de remplir ses obligations légales ou contractuelles d'employeur pour cause d'ouverture d'une procédure collective, changement de registre d'immatriculation, saisie ou vente du navire ou tout autre raison équivalente mettant fin à l'embarquement ;
4° Lorsque l'embarquement est interrompu en cas de rupture de la convention.
11-2. Le rapatriement comprend :
1° Le transport du jeune jusqu'à son port d'embarquement ou jusqu'à son lieu de résidence ;
2° Le logement et la nourriture depuis le moment où le jeune quitte le navire jusqu'à son arrivée à destination.
11-3. Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.

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Version 1

Rapatriement

11-1. L'armateur organise à sa charge le rapatriement du jeune dans les cas suivants :

1° En cas de maladie, accident ou tout autre raison médicale nécessitant son débarquement ;

2° En cas de naufrage ;

3° Quand il n'est plus en mesure de remplir ses obligations légales ou contractuelles d'employeur pour cause d'ouverture d'une procédure collective, changement de registre d'immatriculation, saisie ou vente du navire ou tout autre raison équivalente mettant fin à l'embarquement ;

4° Lorsque l'embarquement est interrompu en cas de rupture de la convention.

11-2. Le rapatriement comprend :

1° Le transport du jeune jusqu'à son port d'embarquement ou jusqu'à son lieu de résidence ;

2° Le logement et la nourriture depuis le moment où le jeune quitte le navire jusqu'à son arrivée à destination.

11-3. Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.