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Annexe

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Obligation d'assurance responsabilité civile pour les jeunes en période d'observation

JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une période d'observation hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire

Résumé Un armement de navire doit protéger les jeunes qui observent le travail en dehors des cours.

ANNEXE
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE

Entre :
A. - L'armement ci-dessous désigné :

|Nom de l'armement :
Raison sociale :
Domaine d'activités de l'armement : □ Commerce □ Pêche □ Cultures marines
Adresse :
Nom du navire (*) :
N° d'immatriculation :
Représenté(e) par (nom et prénom) :
Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :
Référent en charge de la sécurité du jeune à bord (nom et prénom) : Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :
Le cas échéant, assurance responsabilité civile (**) :
Nom de l'assureur :
N° du contrat :| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(*) Le permis de navigation du navire doit obligatoirement permettre l'emport de passagers à bord.
(**) Il appartient à l'armateur de s'assurer qu'il a pris les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'armement à l'égard du jeune.

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ANNEXE

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE

Entre :

A. - L'armement ci-dessous désigné :

Nom de l'armement :

Raison sociale :

Domaine d'activités de l'armement : □ Commerce □ Pêche □ Cultures marines

Adresse :

Nom du navire (*) :

N° d'immatriculation :

Représenté(e) par (nom et prénom) :

Fonction :

Courriel :

N° de téléphone :

Référent en charge de la sécurité du jeune à bord (nom et prénom) : Fonction :

Courriel :

N° de téléphone :

Le cas échéant, assurance responsabilité civile (**) :

Nom de l'assureur :

N° du contrat :

(*) Le permis de navigation du navire doit obligatoirement permettre l'emport de passagers à bord.

(**) Il appartient à l'armateur de s'assurer qu'il a pris les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'armement à l'égard du jeune.