JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2021, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er novembre 2021 dans les juridictions ci-après :
M. Frédéric Dupin, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Ardechire Khansari, au tribunal administratif de Paris ;
Mme Capucine Leravat, au tribunal administratif de Paris ;
Mme Luce Moinecourt, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Baptiste Rossi, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Marguerite de Saint Chamas, au tribunal administratif de Paris ;
M. Malcolm Theoleyre, au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2021, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er novembre 2021 dans les juridictions ci-après :

M. Frédéric Dupin, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Ardechire Khansari, au tribunal administratif de Paris ;

Mme Capucine Leravat, au tribunal administratif de Paris ;

Mme Luce Moinecourt, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Baptiste Rossi, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Mme Marguerite de Saint Chamas, au tribunal administratif de Paris ;

M. Malcolm Theoleyre, au tribunal administratif de Paris.