JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé demeurent inchangées.


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Version 1

Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé demeurent inchangées.