JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la contractualisation sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la contractualisation sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.