ANNEXE II
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.