JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, M. Rémy Sage, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2020.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, M. Rémy Sage, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2020.