ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais » (zone spéciale de conservation FR 2600993) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Martigny-le-Comte, Pouilloux, Le Rousset.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Saône-et-Loire est protégé pour préserver les étangs à cistude d'Europe.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais » (zone spéciale de conservation FR 2600993) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Martigny-le-Comte, Pouilloux, Le Rousset.

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