ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (zone spéciale de conservation FR 2600973) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Auxey-Duresses, Baubigny, Bouze-lès-Beaune, Cormot-le-Grand, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Nantoux, Nolay, Pommard, Saint-Romain, Santenay, Vauchignon ;
  • dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Change, Créot, Dezize-lès-Maranges, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Sernin-du-Plain.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection d'un site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un espace naturel en Bourgogne est protégé pour préserver ses pelouses et forêts.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (zone spéciale de conservation FR 2600973) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Auxey-Duresses, Baubigny, Bouze-lès-Beaune, Cormot-le-Grand, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Nantoux, Nolay, Pommard, Saint-Romain, Santenay, Vauchignon ;
  • dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Change, Créot, Dezize-lès-Maranges, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Sernin-du-Plain.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

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