En vigueur depuis le 8 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion
Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le responsable de son application.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.