ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (zone spéciale de conservation FR 2600957) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Darois, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Panges, Pasques, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Val-Suzon, Etaules.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection d'un site naturel en Côte-d'Or

Résumé. Un espace naturel en Côte-d'Or est protégé pour préserver ses forêts, prairies et pelouses.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (zone spéciale de conservation FR 2600957) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Darois, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Panges, Pasques, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Val-Suzon, Etaules.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

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