JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013, Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013, Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).