JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013, les dispositions de l'arrêté du 22 août 2013 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Sont désignées présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
Mme TRIC (Marie-Hélène), conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire.
Mme PENICHON (Christine), avocate générale à la Cour de cassation, suppléante.
Sont désignés membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. ― En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire,
en activité ou honoraire

M. FRANCHI (François), président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire.
Mme VAN RUYMBEKE (Bernadette), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante.

II. ― En qualité de magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances

M. BOULLANGER (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire.
M. CLAUDON (Vincent), inspecteur des finances, suppléant.

III. ― En qualité de représentant
du Haut Conseil du commissariat aux comptes

M. STEING (Philippe), secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire.
Mme DUFLO (Laurence), secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante.

IV. ― En qualité de représentant
de l'Autorité des marchés financiers

Mme BARANGER (Sophie), secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire.
M. PARENT (Patrick), directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant.

V. ― En qualité de représentant
de l'Autorité des normes comptables

Mme GRAUER-GAYNOR (Isabelle), directrice technique des services de l'Autorité des normes comptables, titulaire.
Mme NECHELIS (Dominique), chef de projet à l'Autorité des normes comptables, suppléant.

VI. - En qualité de membres de l'enseignement supérieur,
professeurs ou maîtres de conférences

Mme LUCIANI (Anne-Marie), professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens, titulaire.
Mme PERES (Véronique), maître de conférences à l'université de Nice, titulaire.
M. SULZER (Jean-Richard), professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, titulaire.
M. RAMOND (Olivier), professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, titulaire.
Mme CAFFIN-MOI (Marie), professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise, suppléante.
Mme GALLOIS-COCHET (Dorothée), professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, suppléante.
M. LE HEN (Laurent), maître de conférences à l'université Rennes-I, suppléant.
M TOUCHAIS (Lionel), maître de conférences à l'université Rennes-I, suppléant.
VII. ― En qualité de commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
M. COMTE (Pascal), expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire.
M. BOUCHERIE (Olivier), expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire.
M. LALA (Abdoullah), expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant.
M. GAMBARO (Gilles), expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant.
VIII. ― En qualité de commissaires aux comptes, désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
M. LATREILLE (Etienne), commissaire aux comptes, titulaire.
M. AUBRY (Xavier), commissaire aux comptes, titulaire.
Mme NOUCHY (Muriel), commissaire aux comptes, suppléante.
M. GUY-MOYAT (Alain), commissaire aux comptes, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013, les dispositions de l'arrêté du 22 août 2013 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont remplacées par les dispositions suivantes :

Sont désignées présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

Mme TRIC (Marie-Hélène), conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire.

Mme PENICHON (Christine), avocate générale à la Cour de cassation, suppléante.

Sont désignés membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. ― En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire,

en activité ou honoraire

M. FRANCHI (François), président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire.

Mme VAN RUYMBEKE (Bernadette), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante.

II. ― En qualité de magistrat de la Cour des comptes

ou d'inspecteur des finances

M. BOULLANGER (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire.

M. CLAUDON (Vincent), inspecteur des finances, suppléant.

III. ― En qualité de représentant

du Haut Conseil du commissariat aux comptes

M. STEING (Philippe), secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire.

Mme DUFLO (Laurence), secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante.

IV. ― En qualité de représentant

de l'Autorité des marchés financiers

Mme BARANGER (Sophie), secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire.

M. PARENT (Patrick), directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant.

V. ― En qualité de représentant

de l'Autorité des normes comptables

Mme GRAUER-GAYNOR (Isabelle), directrice technique des services de l'Autorité des normes comptables, titulaire.

Mme NECHELIS (Dominique), chef de projet à l'Autorité des normes comptables, suppléant.

VI. - En qualité de membres de l'enseignement supérieur,

professeurs ou maîtres de conférences

Mme LUCIANI (Anne-Marie), professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens, titulaire.

Mme PERES (Véronique), maître de conférences à l'université de Nice, titulaire.

M. SULZER (Jean-Richard), professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, titulaire.

M. RAMOND (Olivier), professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, titulaire.

Mme CAFFIN-MOI (Marie), professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise, suppléante.

Mme GALLOIS-COCHET (Dorothée), professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, suppléante.

M. LE HEN (Laurent), maître de conférences à l'université Rennes-I, suppléant.

M TOUCHAIS (Lionel), maître de conférences à l'université Rennes-I, suppléant.

VII. ― En qualité de commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

M. COMTE (Pascal), expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire.

M. BOUCHERIE (Olivier), expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire.

M. LALA (Abdoullah), expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant.

M. GAMBARO (Gilles), expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant.

VIII. ― En qualité de commissaires aux comptes, désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

M. LATREILLE (Etienne), commissaire aux comptes, titulaire.

M. AUBRY (Xavier), commissaire aux comptes, titulaire.

Mme NOUCHY (Muriel), commissaire aux comptes, suppléante.

M. GUY-MOYAT (Alain), commissaire aux comptes, suppléant.