Arrêté du 29 octobre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation physique dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2012 confie à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance