Arrêté du 29 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Organisation des services de comptabilité

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide comment organiser les nouveaux services de comptabilité créés.

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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