Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 (Exemptions pour le commerce d'oiseaux chassés)Art. 8Exemptions pour le commerce d'oiseaux chassésCertaines activités commerciales avec des oiseaux chassés sont autorisées sans permis si les oiseaux sont anciens ou élevés en captivité. et 9 (Transport d'oiseaux vivants : autorisation nécessaire)Art. 9Transport d'oiseaux vivants : autorisation nécessaireLe transport d'oiseaux vivants, dont la chasse est autorisée, nécessite une autorisation préalable, sauf s'ils proviennent d'un élevage conforme aux règles..
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Règles pour le franchissement des frontières avec des oiseaux protégés
Résumé. Les règles pour traverser les frontières avec des oiseaux protégés restent en vigueur, même avec cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 (Exemptions pour le commerce d'oiseaux chassés)Art. 8Exemptions pour le commerce d'oiseaux chassésCertaines activités commerciales avec des oiseaux chassés sont autorisées sans permis si les oiseaux sont anciens ou élevés en captivité. et 9 (Transport d'oiseaux vivants : autorisation nécessaire)Art. 9Transport d'oiseaux vivants : autorisation nécessaireLe transport d'oiseaux vivants, dont la chasse est autorisée, nécessite une autorisation préalable, sauf s'ils proviennent d'un élevage conforme aux règles..