JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2008, Mme Florent (Caroline), épouse Delliaux, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées à compter du 1er novembre 2008.
Mme Florent (Caroline), épouse Delliaux, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2008, Mme Florent (Caroline), épouse Delliaux, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées à compter du 1er novembre 2008.

Mme Florent (Caroline), épouse Delliaux, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.