Arrêté du 29 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNPAE-CGT

2

2

SNE-FSU

2

2

EFA-CGC

1

1

Total.

5

5

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 répartit les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse entre différentes organisations syndicales.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPAE-CGT 2 2
SNE-FSU 2 2
EFA-CGC 1 1
Total. 5 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance