Arrêté du 29 octobre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un comité technique

Résumé. Un ancien arrêté sur le comité technique de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est annulé.

L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance