Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 30 janvier 2008 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au financement de la contribution des éleveurs de la filière ponte au service public d'équarrissage, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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