En vigueur depuis le 21 novembre 2007
L'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2007
L'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 novembre 2007
L'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1988-03-01