Arrêté du 29 octobre 2004

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Catégories a et b, pendant les phases conception, construction pour une durée de trois ans.

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L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Catégories a et b, pendant les phases conception, construction pour une durée de trois ans.