Arrêté du 29 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Nantouillet, Saint-Mesmes, Gressy et Messy (Seine-et-Marne) à compter du 3 janvier 2005.

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Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Nantouillet, Saint-Mesmes, Gressy et Messy (Seine-et-Marne) à compter du 3 janvier 2005.

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