JORF n°263 du 11 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Marion Joffre, Ariane Pariente-Gibert et Charlotte Pirocchi et MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, François Lepage et Alaric Malves, attachés d'administration centrale. »


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Version 1

Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Marion Joffre, Ariane Pariente-Gibert et Charlotte Pirocchi et MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, François Lepage et Alaric Malves, attachés d'administration centrale. »