JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet, actuellement confiée à la trésorerie de Cagnes-sur-Mer, est transférée à la trésorerie de Saint-Laurent-du-Var.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet, actuellement confiée à la trésorerie de Cagnes-sur-Mer, est transférée à la trésorerie de Saint-Laurent-du-Var.