Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 923 000 EUR et un crédit de paiement de 923 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°254 du 1 novembre 2003
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 923 000 EUR et un crédit de paiement de 923 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.