JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les deux décisions du 2 mai 2002 conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui portent sur le montant des cotisations truites et poissons marins d'élevage et esturgeon sont étendues pour l'année 2002.


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Version 1

Les deux décisions du 2 mai 2002 conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui portent sur le montant des cotisations truites et poissons marins d'élevage et esturgeon sont étendues pour l'année 2002.