Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, la démission de M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri), notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), est acceptée.
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JORF n°261 du 8 novembre 2002
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, la démission de M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri), notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), est acceptée.