Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
M. Bonnevialle (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Cesbron (Jean-Philippe, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul Rochard et Ludovic Bonnevialle, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 29 octobre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
M. Bonnevialle (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Cesbron (Jean-Philippe, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul Rochard et Ludovic Bonnevialle, huissiers de justice associés ».