Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mlle Berdah (Anne, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Mergy (Maurice, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse, Catherine Feraud et Anne Berdah, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 29 octobre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mlle Berdah (Anne, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Mergy (Maurice, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse, Catherine Feraud et Anne Berdah, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».