JORF n°260 du 7 novembre 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé :
« - le chef de la mission sûreté-défense. »


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Version 1

Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé :

« - le chef de la mission sûreté-défense. »