Article 1
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé :
« - le chef de la mission sûreté-défense. »
1 version
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé :
« - le chef de la mission sûreté-défense. »
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Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé :
« - le chef de la mission sûreté-défense. »