JORF n°261 du 8 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mme Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Parquet (Bernard, Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :

Mme Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).

Le retrait de M. Parquet (Bernard, Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».