Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mme Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Parquet (Bernard, Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 29 octobre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mme Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Parquet (Bernard, Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».