Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, Mme Grange (Nathalie, Simone), épouse Fournier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. David (Jean-Bernard, Pierre, André) à la résidence de La Rochette (Savoie).
Arrêté du 29 octobre 2002
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, Mme Grange (Nathalie, Simone), épouse Fournier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. David (Jean-Bernard, Pierre, André) à la résidence de La Rochette (Savoie).