Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, Mme Grange (Nathalie, Simone), épouse Fournier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. David (Jean-Bernard, Pierre, André) à la résidence de La Rochette (Savoie).

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, Mme Grange (Nathalie, Simone), épouse Fournier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. David (Jean-Bernard, Pierre, André) à la résidence de La Rochette (Savoie).