JORF n°258 du 7 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, l'office d'huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), dont est titulaire M. Brehm (Eric, Gérard), est transféré à la résidence de Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, l'office d'huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), dont est titulaire M. Brehm (Eric, Gérard), est transféré à la résidence de Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe).