JORF n°256 du 4 novembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 843 235 F et un crédit de paiement de 14 011 241 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 843 235 F et un crédit de paiement de 14 011 241 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.