JORF n°258 du 7 novembre 2001

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 3o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :

« 3o Service de l'aéronautique navale : M. le capitaine de vaisseau Jean Urcun, chef du service. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 3o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :

« 3o Service de l'aéronautique navale : M. le capitaine de vaisseau Jean Urcun, chef du service. »