JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant, président ;

- le chef de la cellule « comptabilité-marchés » de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant ;

- le chef de la cellule des « moyens généraux » de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant ;

- le chef de la cellule « marchés » du service spécial des bases aériennes Sud-Est (SSBA) ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Bouches-du-Rhône ;

- l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant, président ;

- le chef de la cellule « comptabilité-marchés » de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant ;

- le chef de la cellule des « moyens généraux » de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant ;

- le chef de la cellule « marchés » du service spécial des bases aériennes Sud-Est (SSBA) ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Bouches-du-Rhône ;

- l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.