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Arrêté du 29 octobre 1999
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION
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PRESIDENT: M. MOINET JOSY.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DES ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1936,38 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946.
Arrêté du 29 octobre 1999