Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 :
Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».
Arrêté du 29 octobre 1999
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 :
Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».
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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 :
Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».
Source : Légifrance