JORF n°43 du 20 février 1999

Viticulture

Association des vignerons coopérateurs

de Hauterive en pays d'Aude (Aude)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude, dont le siège social est établi à Lézignan-Corbières (Aude), est étendu à la SCV Les Vignerons d'Ouveillan dans le département de l'Aude et retiré à la Cave coopérative de Tournissan.


Historique des versions

Version 1

Viticulture

Association des vignerons coopérateurs

de Hauterive en pays d'Aude (Aude)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude, dont le siège social est établi à Lézignan-Corbières (Aude), est étendu à la SCV Les Vignerons d'Ouveillan dans le département de l'Aude et retiré à la Cave coopérative de Tournissan.