Périmé1 avril 1999
Créé le 24 novembre 1998 · Périmé le 1 avril 1999
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 1998
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 novembre 1998 · Périmé le 1 avril 1999
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 1 avril 1999
En vigueur du mardi 24 novembre 1998 au mercredi 31 mars 1999
Source : Légifrance