Arrêté du 29 octobre 1998
Annexes
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Abrogé1 avril 1999Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Abrogé1 avril 1999Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Abrogé1 avril 1999EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Abrogé1 avril 1999Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
Abrogé1 avril 1999EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
Abrogé1 avril 1999Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié
Abrogé1 avril 1999Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
Abrogé1 avril 1999Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Abrogé1 avril 1999EMOLUMENTS HOSPITALIERS : DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Abrogé1 avril 1999Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
Abrogé1 avril 1999EMOLUMENTS HOSPITALIERS : DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX A TEMPS PARTIEL
Abrogé1 avril 1999Décret n° 96-182 du 7 mars 1996
Abrogé1 avril 1999REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE
Abrogé1 avril 1999Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié
Abrogé1 avril 1999TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Abrogé1 avril 1999Montants au 1er novembre 1998
Abrogé1 avril 1999Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1999
En vigueur du mardi 24 novembre 1998 au mercredi 31 mars 1999