(1) Le texte de l'accord interprofessionnel et de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire ;

- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.